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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
La présente politique de confidentialité explique comment P’tit Bout de Pomme collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous consultez le site, prenez contact, effectuez une réservation ou bénéficiez d’un accompagnement.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est :
Pauline MERAT – Entrepreneur individuel
Nom commercial : P’tit Bout de Pomme
Adresse : 24 rue Petit Delbourg, 51100 Reims, France
E-mail : ptitboutdepomme.pro@gmail.com
Téléphone : 06 44 11 28 63
2. Quelles données sont recueillies ?
Selon votre demande et les prestations réservées, P’tit Bout de Pomme peut recueillir :
– vos nom et prénom ;
– votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;
– votre adresse postale, notamment pour les prestations à domicile et la facturation ;
– les informations relatives à vos réservations, achats, packs et bons cadeaux ;
– les informations que vous communiquez lors de nos échanges ;
– les réponses aux questionnaires nécessaires à la préparation et à l’adaptation de certains accompagnements.
Les informations obligatoires sont signalées lors de leur collecte. Sans elles, certaines demandes ou réservations peuvent ne pas pouvoir être traitées.
Merci de ne pas transmettre de documents médicaux, comptes rendus médicaux ou autres informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires à l’accompagnement dans une simple demande de contact.
3. Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?
Vos données personnelles peuvent être utilisées afin de :
– répondre à vos demandes de renseignements et préparer une éventuelle prestation : mesures précontractuelles prises à votre demande ;
– organiser les rendez-vous, assurer les accompagnements et gérer les réservations, packs et bons cadeaux : exécution du contrat ;
– assurer le suivi administratif de la relation avec les clients : exécution du contrat et intérêt légitime de P’tit Bout de Pomme à assurer la gestion de son activité ;
– établir les factures et respecter les obligations comptables, fiscales et légales : obligation légale ;
– traiter les réclamations et conserver les éléments nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense des droits de P’tit Bout de Pomme : intérêt légitime et, le cas échéant, respect des obligations légales.
Toute utilisation de vos données pour une autre finalité fera l’objet d’une information adaptée et, lorsque la réglementation l’exige, de votre accord préalable.
4. Questionnaires concernant les parents et les enfants
Certaines prestations peuvent nécessiter de compléter un questionnaire avant l’accompagnement.
Seules les informations utiles et nécessaires à la préparation, à l’adaptation et au bon déroulement de l’accompagnement doivent être communiquées.
Les informations concernant un enfant sont fournies par son représentant légal ou par une personne autorisée à les communiquer.
Informations de santé communiquées dans les questionnaires
Certains questionnaires préparatoires peuvent demander des informations concernant votre santé ou celle de votre enfant, uniquement lorsqu’elles sont nécessaires pour adapter l’accompagnement et identifier d’éventuelles précautions ou contre-indications.
Selon la prestation concernée, ces informations peuvent notamment porter sur :
– une grossesse en cours et le terme prévu ;
– des douleurs ou difficultés de mobilité du parent ;
– la présence d’une cicatrice de césarienne ;
– la prématurité du bébé ;
– la présence d’un reflux important ;
– l’existence de problèmes orthopédiques ;
– l’existence d’un suivi médical particulier ;
– certains éléments relatifs au déroulement de l’accouchement et à la récupération après la naissance, lorsqu’ils sont utiles à l’accompagnement et communiqués de manière facultative ;
– toute autre information de santé volontairement communiquée et strictement nécessaire à l’adaptation de l’accompagnement.
Ces données sont des données particulières au sens du Règlement général sur la protection des données.
Leur traitement repose sur votre consentement explicite, conformément aux articles 6, paragraphe 1, a), et 9, paragraphe 2, a), du RGPD.
Lorsqu’elles concernent un enfant, les informations sont communiquées et le consentement est donné par son représentant légal.
Ces informations sont accessibles à Pauline MERAT. Lorsqu’elles sont recueillies à l’aide d’un service en ligne, elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de ce service, uniquement dans le cadre de leurs missions.
Les informations de santé sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la préparation et au suivi de l’accompagnement concerné et, au maximum, pendant un an à compter du dernier rendez-vous auquel elles se rapportent. Elles sont ensuite supprimées, sauf lorsqu’une conservation limitée est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à ptitboutdepomme.pro@gmail.com.
Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Vous pouvez refuser de communiquer une information concernant votre santé ou celle de votre enfant. Si une information est indispensable pour déterminer si une prestation peut être réalisée dans des conditions adaptées, P’tit Bout de Pomme pourra proposer une adaptation ou un report de l’accompagnement.
Les questionnaires utilisés par P’tit Bout de Pomme ne constituent pas un dossier médical, ne permettent pas d’établir un diagnostic et ne remplacent pas une consultation auprès d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé compétent.
5. Qui peut accéder à vos données ?
Vos données sont principalement accessibles à Pauline MERAT.
Elles peuvent également être traitées, dans la stricte limite nécessaire à leurs missions, par les prestataires techniques utilisés pour assurer le fonctionnement de l’activité.
Il s’agit notamment de :
– SimplyBook.me, pour la réservation et la gestion des rendez-vous ;
– Google, notamment pour l’hébergement du site via Google Sites et les services de messagerie utilisés par P’tit Bout de Pomme ;
– Stripe, lorsque le paiement en ligne est utilisé.
Ces prestataires traitent les données conformément à leurs propres obligations légales et contractuelles en matière de protection des données.
Certaines informations peuvent également être communiquées aux administrations, autorités judiciaires ou autres organismes habilités lorsque la loi l’impose.
P’tit Bout de Pomme ne vend pas vos données personnelles.
6. Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Les données personnelles ne sont conservées que pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies.
À titre principal :
– demandes de contact n'ayant pas donné lieu à une réservation : jusqu’à un an à compter du dernier échange ;
– données nécessaires à la gestion des clients et des réservations : pendant la relation avec le client puis, en principe, pendant trois ans à compter du dernier contact, sous réserve des données devant être conservées plus longtemps au titre d’une obligation légale ou de la défense des droits de P’tit Bout de Pomme ;
– réponses aux questionnaires ne contenant pas de données de santé : pendant la durée nécessaire à l’accompagnement et au maximum un an après le dernier rendez-vous concerné ;
– informations de santé recueillies dans les questionnaires : pendant la durée nécessaire à l’accompagnement et au maximum un an après le dernier rendez-vous concerné, sauf nécessité particulière prévue par la loi ou liée à la défense de droits en justice ;
– factures et pièces comptables : dix ans conformément aux obligations comptables applicables ;
– documents contractuels et éléments nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit : pendant la durée correspondant aux délais légaux de prescription applicables et, en principe, jusqu’à cinq ans lorsque le délai de prescription de droit commun est applicable.
Lorsque certaines données doivent être conservées au-delà de leur utilisation courante pour respecter une obligation légale ou permettre la défense de droits, elles sont conservées de manière limitée et uniquement pour cette finalité.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou, lorsque cela est pertinent, anonymisées.
7. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
P’tit Bout de Pomme utilise notamment les services de Google, SimplyBook.me et Stripe.
L’utilisation de certains de ces services ou de leurs sous-traitants peut entraîner le traitement ou le transfert de certaines données en dehors de l’Espace économique européen, notamment vers les États-Unis.
Google indique encadrer les transferts internationaux de données au moyen des mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment les décisions d’adéquation adoptées par la Commission européenne, le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) pour les entités certifiées et, lorsque cela est nécessaire, les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Informations complémentaires :
https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=fr
SimplyBook.me
SimplyBook.me Ltd est établie à Chypre, dans l’Union européenne.
SimplyBook.me peut toutefois avoir recours à des prestataires ou sous-traitants situés en dehors de l’Espace économique européen.
Son accord relatif au traitement des données prévoit l’utilisation des mécanismes autorisés par le RGPD lorsque ceux-ci sont nécessaires, notamment les décisions d’adéquation et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Informations complémentaires, notamment les dispositions relatives aux transferts et aux sous-traitants :
https://simplybook.me/en/legal/dpa
Stripe
Lorsque le paiement en ligne est utilisé, Stripe peut traiter certaines données dans différents pays, notamment aux États-Unis.
Stripe indique notamment recourir au cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque celui-ci est applicable ainsi qu’aux clauses contractuelles types de la Commission européenne et à d’autres mécanismes de transfert autorisés par la réglementation.
Informations complémentaires :
Pour toute question concernant les transferts de vos données ou les garanties applicables, vous pouvez écrire à :
ptitboutdepomme.pro@gmail.com
8. Quels sont vos droits ?
Dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données et par la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment :
– d’un droit d’accès à vos données ;
– d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
– d’un droit à l’effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
– d’un droit à la limitation du traitement ;
– d’un droit d’opposition, lorsque le traitement repose sur une base juridique permettant son exercice ;
– d’un droit à la portabilité des données lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez également retirer celui-ci à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
ptitboutdepomme.pro@gmail.com
Une réponse vous sera apportée, en principe, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation, notamment lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont reçues.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations supplémentaires strictement nécessaires à sa vérification pourront vous être demandées.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
9. Comment vos données sont-elles protégées ?
P’tit Bout de Pomme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées afin de limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération, de modification ou de divulgation des données personnelles.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.
10. Cookies et autres traceurs
Le site P’tit Bout de Pomme est réalisé et hébergé à l’aide de Google Sites. Il utilise également le service SimplyBook.me pour la gestion des réservations en ligne.
Ces services peuvent utiliser des cookies ou d’autres technologies similaires lors de votre navigation.
Google / Google Sites
Google peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer le fonctionnement et la sécurité de ses services, de mémoriser certains choix et préférences et d’analyser l’utilisation de ses services.
Pour les utilisateurs situés dans l’Espace économique européen, les services Google concernés sont notamment fournis par Google Ireland Limited.
La durée de conservation de ces traceurs varie selon leur nature et leur finalité. Certains sont supprimés à la fin de la session ou après une courte durée, tandis que d’autres peuvent être conservés plusieurs mois ou davantage selon le service concerné.
Google Sites prévoit, lorsque la réglementation l’exige, un dispositif permettant aux visiteurs concernés d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Lorsque Google Analytics est utilisé sur un site Google Sites, Google prévoit également un dispositif de recueil du consentement pour les visiteurs concernés.
SimplyBook.me
Lorsque vous accédez au système de réservation en ligne, SimplyBook.me Ltd peut également utiliser des cookies ou d’autres technologies similaires.
Ces traceurs peuvent notamment permettre :
– d’assurer le fonctionnement du système de réservation ;
– de maintenir votre session ;
– de mémoriser vos préférences concernant les cookies ;
– de sécuriser le service ;
– de faciliter votre navigation.
Sous réserve de votre consentement lorsqu’il est nécessaire, des traceurs peuvent également être utilisés afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer la fréquentation et l’utilisation du service ou de permettre certaines fonctionnalités de communication ou de marketing.
SimplyBook.me utilise des traceurs dont les durées varient selon leur nature et leur finalité.
Selon les informations actuellement publiées par SimplyBook.me, certains traceurs sont conservés pendant la durée de la session, tandis que d’autres peuvent notamment être conservés pendant 3 mois, 6 mois, 8 mois, 12 mois ou, pour certains traceurs, pendant une durée indiquée comme indéfinie.
Ces durées et la liste des traceurs effectivement utilisés peuvent évoluer selon les fonctionnalités activées et les prestataires techniques utilisés par SimplyBook.me.
Consentement aux cookies
Les cookies et autres traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur peuvent être utilisés sans consentement préalable.
En revanche, les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires, notamment certains traceurs de mesure d’audience, de personnalisation ou de marketing, ne doivent être déposés ou lus qu’après votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Vous devez pouvoir refuser ces traceurs aussi facilement que vous pouvez les accepter.
Gestion de vos choix
Lors de votre navigation sur le site, le dispositif de gestion des cookies proposé par Google Sites peut vous permettre d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Lorsque vous accédez aux pages ou interfaces de réservation gérées par SimplyBook.me, un dispositif de gestion des cookies peut également vous permettre de définir vos préférences.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement au moyen des dispositifs de gestion des cookies proposés par les services concernés lorsque ceux-ci sont disponibles.
Vous pouvez également supprimer ou bloquer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
Le blocage de certains cookies strictement nécessaires peut toutefois empêcher le fonctionnement correct de certaines fonctionnalités du site ou du service de réservation.
Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
11. Modification de cette politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte notamment de l’évolution de l’activité de P’tit Bout de Pomme, des prestations proposées, des outils et prestataires utilisés ou de la réglementation applicable.
La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.
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